ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

BIEN-ÊTRE Télévision, 42 rue de MAUBEUGE – CS 70049 – 75009 PARIS, représentée par Madame Sandra ÉLIZÉON, en sa qualité de responsable éditoriale pour toutes négociations et présentations effectuées au sein de l’Union Européenne, ci-après dénommée BIEN-ÊTRE d’une part,

ET

Le professionnel préalablement désigné, par le formulaire d’inscription ci-après dénommé le Contractant, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1) Le Contractant en sa qualité de Producteur et de cessionnaire des droits d’exploitation de vidéo(s), telle que définie ci-dessous (ci-après dénommée vidéo(s), cède au titre du partenariat convenu avec BIEN-ÊTRE le droit de télécharger et diffuser, en tout ou partie, chaque vidéo, de type interview ou chronique, sur la chaîne, ainsi que sur son site web, son application mobile et services de replay ou vidéos à la demande.

2) Le Contractant autorise BIEN-ÊTRE à procéder à la multidiffusion de vidéo(s) produites dans le cadre du partenariat en diffusion intégrale, ou en extraits, destinés à la création de bandes annonces promotionnelles, sur la chaîne principale et toute autre déclinaison de la chaîne notamment intégrée dans l’application mobile. Le Contractant accepte expressément que les vidéos soient diffusées avec le logo de la chaîne en incrustation, et garantit BIEN-ÊTRE contre tout recours à ce titre.

3) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à BIEN-ÊTRE prend effet à compter de la signature des présentes, pour une période de 12 mois renouvelables tacitement.

4) Les droits de reprise et diffusion sont cédés pour le monde.

5) Le Contractant peut également aux seules fins d’optimiser sa médiatisation dans le cadre du partenariat, mettre à la disposition de la chaîne, et de manière optionnelle, sans surcoût, ses propres vidéos préalablement réalisées. Cette mise à disposition au profit BIEN-ÊTRE nécessite la remise de fichier(s) vidéo(s) HD 16/9 mpeg4, conforme aux spécifications techniques de la chaîne. BIEN-ÊTRE a la faculté d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais une copie, des encodages et transcodages de chaque vidéo, à condition que ceux-ci soient destinés au seul usage contractuellement autorisé.

6) A chaque diffusion intégrale de vidéo(s) du Contractant sur BIEN-ÊTRE, la chaîne s’engage à respecter les indications figurant sur chaque vidéo, si celles-ci existent, notamment le titre de la vidéo, son auteur, et plus généralement toutes informations préalablement indiquées par le Contractant, producteur des vidéos.

7) La présente cession des droits de diffusion et reprise par le Contractant à BIEN-ÊTRE inclut les droits d’exploitation commerciale de vidéo(s) par BIEN-ÊTRE, dans le cadre de l’accès à l’application mobile BIEN-ÊTRE, uniquement par abonnement ou achat. Cette offre concerne ainsi l’ensemble des contenus de la chaîne et pas seulement les vidéos du Contractant, en vertu des conditions proposées aux futurs utilisateurs, par abonnement ou achat.

8) (a) Le Contractant garantit BIEN-ÊTRE contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice de ses droits par BIEN-ÊTRE, les auteurs ou leurs ayants droits, les éditeurs, producteurs, réalisateurs, les artistes interprètes, musiciens ou exécutants et d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de vidéo(s).

(b) Le Contractant garantit également BIEN-ÊTRE contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la réalisation de vidéo(s) qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de vidéo(s) ou sur son utilisation par BIEN-ÊTRE et qui notamment seraient susceptibles de s’opposer à sa multidiffusion, en raison de leur droit à l’image.

(c) Le Contractant assumera la charge de tout paiement intéressant notamment les personnes mentionnées aux paragraphes 8 et 9 ci-dessus, quelle qu’en soit la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’exercice des droits cédés par les présentes à BIEN-ÊTRE.

9) A défaut d’accord amiable, pour tout différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, il est fait attribution de compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

10) Le Contractant est informé des termes du présent partenariat, et effectue dans ce cadre le choix d’une des offres de partenariat proposées par la chaîne.